Foire aux questions sur le programme de subventions publiques pour la réduction des gaz à effet de serre (GES)

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Q : Comment procéder si mon idée de projet ne figure pas dans la partie 7 du guide du programme?

R : Communiquez avec le coordonnateur du programme de subventions pour la réduction des GES afin de discuter des critères d’admissibilité. Certains projets, même s’ils ne figurent pas sur la liste, pourront recevoir du financement.

 

Q : Si mon projet n’est pas terminé avant le 31 mars 2022, est-ce que je peux quand même bénéficier d’un financement partiel?

R : Non, tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2022.

 

Q : Existe-t-il des exemples ou des normes pour le calcul des émissions de GES et la production de rapports?

R : Le coordonnateur du programme de subventions pour la réduction des GES peut répondre à vos questions à ce sujet. Un tableau récapitulatif des rapports indique les calculs requis.

 

Q : Est-ce que je peux présenter un plan d’affaires existant au lieu d’utiliser le modèle de proposition?

R : Oui, toutefois, vous devez utiliser les titres des sections figurant sur le modèle de proposition fourni. Vous ne pouvez pas omettre de section; toute omission pourra nuire à l’examen de votre demande.

 

Q : Suis-je admissible au programme si ma demande d’une autre subvention fédérale a été approuvée ou si je cherche à obtenir du financement auprès d’une autre source fédérale?

R : Les sources de financement multiples provenant du gouvernement fédéral doivent être examinées avec soin parce que ce programme ne peut pas être associé à certains fonds en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Reportez-vous à la liste de ces fonds dans le guide du programme. Il faut examiner attentivement les autres accords sur les fonds, parce qu’ils pourraient indiquer les limites éventuelles sur la compatibilité des financements. En cas de doute, communiquez avec le coordonnateur du programme.

 

Q : Les fonds peuvent-ils être attribués à l’avance?

R : Il est possible de demander une avance sur les fonds, toutefois, vous devrez présenter des justificatifs indiquant que le candidat n’est pas en mesure de couvrir les sommes payables d’avance.

 

Q : Que se passe-t-il s’il me faut plus d’un an pour terminer mon projet?

R : Les projets et les ententes de financement sur plusieurs années seront examinés; il faudra toutefois préciser pourquoi ils sont nécessaires dans le calendrier du projet.

 

Q : Qui est chargé d’examiner les candidatures?

R : Une équipe d’examinateurs de la Division de l’énergie passera les projets en revue. Le coordonnateur du programme ne participe pas à l’examen des projets étant donné qu’il assiste les candidats tout au long du processus.

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