Conducteurs et véhicules

Plaques d’anciens combattants

Toute personne qui satisfait aux critères ci-dessous peut commander une plaque d’immatriculation d’ancien combattant. Ce serait le cas si vous avez honorablement servi :

  • dans les Forces armées canadiennes, dans les forces du Commonwealth ou dans l’armée de l’un de leurs alliés en temps de guerre pour un minimum de trois (3) ans;
  • dans la marine marchande ou sur un traversier en service commandé en période de guerre;
  • dans une ou des missions de paix de l’OTAN au sein des Forces armées canadiennes.

Pour demander une plaque d’ancien combattant : 

  • Il faut remplir le formulaire de demande et l’envoyer avec les pièces justificatives nécessaires à votre section locale de la Légion royale canadienne aux TNO.
  • La demande sera transmise au Commandement TNO/Alberta, à des fins d’attestation, puis au ministère des Transports, plus précisément au bureau central de la Division des permis et de la sécurité routière.
  • Une fois sa demande approuvée, le demandeur de la plaque d’ancien combattant sera invité à passer par son bureau local de l’immatriculation et des permis de conduire, afin de régler les dernières formalités pour l’émission de sa nouvelle plaque d’immatriculation, y compris peut-être une transaction d’échange de plaques s’il possédait déjà un véhicule immatriculé.

Les plaques d’anciens combattants ne peuvent être transférées à quelqu’un d’autre.