Dans quelles circonstances doit-on se procurer un permis?

Vous devez vous procurer un permis avant d’entreprendre tout travail sur une installation électrique. 

Combien coûtent les permis?

Les droits à payer varient selon le coût total de l’installation : matériaux, main-d’œuvre et tous les frais raisonnables de déplacements et de subsistance encourus par le travailleur dans l’exercice de ses fonctions hors de son lieu de résidence. 

Les droits de base pour les projets de 500 $ et moins sont de 45 $. Pour connaître les droits à payer pour les projets de plus de 500 $, cliquez ici.

Qui peut présenter une demande de permis?

Tout électricien qualifié et autorisé à travailler aux TNO peut présenter une demande de permis.

Pour en savoir plus sur les permis de propriétaire de résidence, cliquez ici. 

Peut-on obtenir un permis par le poste, par télécopieur ou par courriel?

Un électricien qualifié peut obtenir un permis de trois façons différentes : par la poste, par courriel ou en personne auprès d’un inspecteur-électricien régional (payable en espèces ou par chèque); par télécopieur auprès de l’administration centrale à Yellowknife au 867-873-0117 (payable par carte de crédit), et par voie électronique sur le présent site Web en remplissant le formulaire en ligne (payable par carte de crédit). Les propriétaires de résidence doivent obtenir leur permis en personne auprès d’un inspecteur-électricien.

Devrais-je acheter moi-même le permis ou laisser l’entrepreneur s’en charger?

L’obtention du permis fait partie de l’entente que vous avez conclue avec l’entrepreneur-électricien. Tout simplement parce qu’il est responsable des travaux et qu’il doit détenir les permis nécessaires pour respecter les codes et les règlements.

Pour en savoir plus sur les permis de propriétaire de résidence, cliquez ici.

Combien de temps un permis est-il valide?

Un permis d’installation est valide pendant un an, sauf s’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction.

S’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction, le permis d’installation est valide 90 jours. 

Dans les deux cas, un inspecteur électricien peut, sur demande, proroger un permis sans frais supplémentaires.  

Un permis peut-il être révoqué?

Un inspecteur peut révoquer un permis d’installation si le titulaire du permis n’a effectué aucun travail pendant 90 jours ou plus (sauf s’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction), ou s’il n’a pas respecté les règles fixées aux termes du permis ou de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et ses règlements.

La révocation d’un permis de propriétaire de résidence est laissée à la discrétion des inspecteurs électriciens. 

Les droits d’un permis peuvent-ils être remboursés?

Sur demande du titulaire du permis (permis d’installation ou permis de propriétaire de résidence), un inspecteur doit rembourser tous les droits payés sauf 25 $ si le permis est annulé; si les travaux autorisés par le permis sont déjà autorisés par un autre permis, ou si les travaux sont annulés avant d’être terminés.

Si, après 90 jours suivant la délivrance du permis, les travaux n’ont toujours pas commencé, aucun remboursement n’est possible.