Conventions d’offres à commandes

Il incombe au ministère des Travaux publics et des Services d’établir des conventions d’offres à commandes (COC) pour les biens et services d’utilisation courante.

Cependant, pour les biens et les services plus difficiles à fournir, en grande quantité et d’utilisation courante, ce sont les Services partagés de l’approvisionnement qui se chargent de les établir.

Aux termes d’une COC, un fournisseur accepte d’approvisionner le GTNO, sur demande, en certains biens ou services conformément aux conditions convenues, pendant une durée déterminée et à un prix préétabli ou réduit.

Vous trouverez plus de renseignements au sujet des COC à la section 1.6 des Directives sur l’approvisionnement, et au chapitre 3305 du Manuel sur l’administration financière. Si vous souhaitez nous proposer une nouvelle COC, communiquez avec nous à Procurement_Questions@gov.nt.ca.

Conventions d’offres à commandes actuelles (à usage interne)