Formulaires
Cliquez sur les liens suivants pour télécharger les formulaires dont vous avez besoin :
- Appel d’offres en construction
- Contrat en construction
- Accord de consultation
- Demande d’un certificat d’achèvement substantiel
- Déclaration solennelle
- Rapport d’emploi
- Justification de la modification de la politique d’encouragement aux entreprises
- Convention générale de services
- Convention de services juridiques
- Bon de commande – conditions générales
- Exemple d’évaluation du PEE – Appel d’offres concernant les services de conception et de construction
- Exemple d’évaluation du PEE – Demande de services d’appel d’offres
- Exemple d’évaluation du PEE – Appel d’offres normal