Routes, traversiers et routes d'hiver

Demande d’indemnisation pour dommages au véhicule

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est responsable de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Toutefois, veuillez noter que cette responsabilité ne s’applique pas à toutes les routes. Par exemple, les municipalités sont responsables de l’exploitation et de l’entretien de la plupart des routes qui se trouvent à l’intérieur des limites municipales.
Si vous estimez que votre véhicule a subi des dommages sur une route du réseau routier couvert par la responsabilité du GTNO, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. Cependant, une telle demande n’est pas un gage d’indemnisation automatique. Elle doit faire l’objet d’un examen approfondi au terme duquel vous recevez une réponse. L’examen prend généralement plusieurs semaines.

Marche à suivre pour faire une demande d’indemnisation 

Vous devez faire votre demande d’indemnisation par écrit et y inclure les renseignements suivants :

  • Date
  • Heure
  • Endroit
  • Estimation des dommages (il est utile de joindre des photos à votre demande)
  • Description de l’incident
  • Renseignements sur le ou les témoins
  • Votre nom et votre adresse (le numéro de téléphone est facultatif)

Après avoir rempli votre demande d’indemnisation, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :

Service des assurances et de la gestion des risques
Ministère des Finances 
C. P. 1320 
Yellowknife NT  X1A 2L9
fin_risk@gov.nt.ca

Vous avez tout intérêt à signaler votre sinistre à votre assureur, car celui-ci pourrait être tenu de vous dédommager immédiatement, en vertu de votre police d’assurance. Votre assureur pourra se faire rembourser par le GTNO en votre nom, le cas échéant.