« 7. (1) Sous réserve de la présente loi, les travaux d’électricité et le matériel électrique doivent être conformes aux normes établies dans l’édition prescrite du Code.

Code de l’électricité

Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence au Code canadien de l’électricité et à d’autres normes en matière d’installations électriques. Pour votre commodité, nous énumérons ci-après les codes et normes qui s’appliquent. Toutefois, rappelez-vous que c’est le texte officiel du Règlement qui prévaut en tout temps.

Codes et normes concernant la sécurité des installations électriques

Sous réserve des modifications présentées à l’annexe B du Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité, l’édition du Code canadien de l’électricité autorisée et visée au paragraphe 7(1) de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et adoptée en vertu du paragraphe 22(2) de cette loi est la suivante :

Association canadienne de normalisation (CSA), norme C22.1-15, Code canadien de l’électricité, Première partie (23e édition), norme de sécurité relative aux installations électriques.

Par ailleurs, les normes ci-dessous ont été adoptées :

(a) Normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

C22.3 No 1-F06, Réseaux aériens;

C22.3 No 3-F98 (C2007), Coordination électrique;

C22.3 No 4-F1974 (C2004), Contrôle de la corrosion électrochimique des ouvrages métalliques souterrains;

C22.3 No 7-06, Réseaux souterrains;

CAN/CSA-C61400-1-08, Éoliennes – Partie 1 : Exigences de conception;

CAN/CSA-C61400-2-08, Aérogénérateurs [Éoliennes] – Partie 2 : Exigences en matière de conception des petits aérogénérateurs;

CAN/CSA-C61215-08, Modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre – Qualification de la conception et homologation;

(b) Conseil national de recherches du Canada – Code national du bâtiment du Canada, 2010, section 9.34 consacrée aux installations électriques.

ANNEXE B

MODIFICATIONS AU CODE POUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Il n’y a actuellement aucune modification au Code [canadien de l’électricité] qui vise les Territoires du Nord-Ouest.

Normes pour les ascenseurs

Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence aux normes qui concernent les ascenseurs et autres appareils de levage.

Codes de sécurité visant les ascenseurs

Voici les normes adoptées, lesquelles sont mentionnées dans le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.

CAN/CSA-B44-07, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charge et les escaliers mécaniques;

CAN/CSA-B44.1-04/ASME-A17.5-F04, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques;

CAN/CSA-B44.2-07, Exigences et intervalles d’entretien pour les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;

CAN/CSA-Z185-FM87 (C2006), Règles de sécurité pour les monte-charge provisoires;

B355-09 Appareils élévateurs pour personnes handicapées;

B613-00 (C2005), Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées;

CAN/CSA-B311-02, Code de sécurité sur les monte-personnes;

CAN/CSA-Z256-FM87 (C2006), Règles de sécurité pour les monte-matériaux;
Z98-07, Remontées mécaniques et convoyeurs;

CAN/CSA-Z267-F00 (C2006), Code de sécurité concernant les jeux et les manèges;

CAN/CSA C22.1-06, Code canadien de l’électricité, Première partie (21e édition), norme de sécurité relative aux installations électriques

ANNEXE C

L’Annexe C du Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité présente les modifications, pour les Territoires du Nord-Ouest, à la norme de l’Association canadienne de normalisation et de l’American Society of Mechanical Engineers ASME-A-17.1/ CSA-B44-07, intitulée Safety Code for Elevators and Escalators (Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charge et les escaliers mécaniques).

ANNEXE D

L’Annexe D du Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité présente les modifications, pour les Territoires du Nord-Ouest, à la norme de l’Association canadienne de normalisation CSA-B311-02, intitulée Code de sécurité sur les monte-personnes.

Organismes certificateurs

Voici des liens vers des organismes ou entreprises ayant pour vocation d’élaborer des normes ou de certifier des produits entrant par exemple dans les installations électriques, les chaudières, les installations au gaz ou les ascenseurs en usage aux Territoires du Nord-Ouest.