Dans quelles circonstances doit-on se procurer un permis?

Vous devez vous procurer un permis avant d’entreprendre tout travail sur une installation électrique, y compris les ascenseurs. 

Combien coûtent les permis?

Les droits à payer varient selon le coût total de l’installation : matériaux, main-d’œuvre et tous les frais raisonnables de déplacements et de subsistance encourus par le travailleur dans l’exercice de ses fonctions hors de son lieu de résidence. 

Les droits de base pour les projets de 500 $ et moins sont de 45 $. Pour connaître les droits à payer pour les projets de plus de 500 $, cliquez ici.

Qui peut présenter une demande de permis?

Tout électricien qualifié et autorisé à travailler aux TNO peut présenter une demande de permis.

Pour en savoir plus sur les permis de propriétaire de résidence, cliquez ici. 

Peut-on obtenir un permis par le poste, par télécopieur ou par courriel?

Un électricien qualifié peut obtenir un permis de trois façons différentes : par la poste, par courriel ou en personne auprès d’un inspecteur-électricien régional (payable en espèces ou par chèque); par télécopieur auprès de l’administration centrale à Yellowknife au 867-873-0117 (payable par carte de crédit), et par voie électronique sur le présent site Web en remplissant le formulaire en ligne (payable par carte de crédit). Les propriétaires de résidence doivent obtenir leur permis en personne auprès d’un inspecteur-électricien.

Devrais-je acheter moi-même le permis ou laisser l’entrepreneur s’en charger?

L’obtention du permis fait partie de l’entente que vous avez conclue avec l’entrepreneur-électricien. Tout simplement parce qu’il est responsable des travaux et qu’il doit détenir les permis nécessaires pour respecter les codes et les règlements.

Pour en savoir plus sur les permis de propriétaire de résidence, cliquez ici.

Combien de temps un permis est-il valide?

Un permis d’installation est valide pendant un an, sauf s’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction.

S’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction, le permis d’installation est valide 90 jours. 

Dans les deux cas, un inspecteur électricien peut, sur demande, proroger un permis sans frais supplémentaires.  

Un permis peut-il être révoqué?

Un inspecteur peut révoquer un permis d’installation si le titulaire du permis n’a effectué aucun travail pendant 90 jours ou plus (sauf s’il s’agit d’un branchement temporaire pour des travaux de construction), ou s’il n’a pas respecté les règles fixées aux termes du permis ou de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et ses règlements.

La révocation d’un permis de propriétaire de résidence est laissée à la discrétion des inspecteurs électriciens. 

Les droits d’un permis peuvent-ils être remboursés?

Sur demande du titulaire du permis (permis d’installation ou permis de propriétaire de résidence), un inspecteur doit rembourser tous les droits payés sauf 25 $ si le permis est annulé; si les travaux autorisés par le permis sont déjà autorisés par un autre permis, ou si les travaux sont annulés avant d’être terminés.

Si, après 90 jours suivant la délivrance du permis, les travaux n’ont toujours pas commencé, aucun remboursement n’est possible. 

Que doit-on faire avant de pouvoir installer un appareil élévateur aux TNO?

Seuls les techniciens spécialisés des ascenseurs et autorisés à travailler aux TNO peuvent installer un appareil élévateur aux TNO.

Pour les inspections et l’établissement d’un dossier, l’installateur doit nous envoyer les plans de l’installation portant le sceau d’un ingénieur membre de l’Association des ingénieurs, des géologues et des géophysiciens des TNO et du Nunavut (NAPEGG). L’obtention d’un permis d’installation est obligatoire.

Quel type de plans doit-on soumettre?

Le service d’inspection demande au propriétaire de l’appareil élévateur ou à son responsable de soumettre les plans de chantier, les plans des circuits de sécurité et de commande ainsi que la fiche technique de l’appareil élévateur.

Doit-on soumettre des dessins techniques?

Oui, le propriétaire de l’appareil élévateur ou la personne responsable doit soumettre des plans portant le sceau d’un ingénieur agréé. 

Quand l’appareil sera-t-il inspecté?

L’installation peut commencer dès que vous avez reçu votre permis. Une fois l’installation terminée, l’entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour faire inspecter l’appareil une première fois. Ensuite, l’appareil sera inspecté tous les ans. 

Comment puis-je savoir si un appareil élévateur a été inspecté?

Un certificat, affiché dans la cabine de l’appareil ou à l’extérieur de l’appareil, atteste de la date d’installation.

Suis-je en sécurité si le certificat est expiré?

Il incombe au gestionnaire du bâtiment d’afficher un certificat à jour. Un certificat expiré ne signifie pas que l’ascenseur est dangereux. La principale préoccupation des services d’inspection est la sécurité de l’appareil.

Je vis dans un immeuble d’appartements et l’ascenseur tombe fréquemment en panne. Pouvez-vous venir vérifier si cet ascenseur fonctionne adéquatement?

Si vous avez des inquiétudes concernant un ascenseur, communiquez avec nous à elecmechsafety@gov.nt.ca. Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l’ascenseur en question de votre part, les services d’inspection lanceront une enquête.

Aucun certificat n’est affiché dans la cabine de l’ascenseur. Est-il dangereux?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence de certificat : il est possible que l’ascenseur ne possède pas de certificat valide, mais il est également possible qu’il ait été vandalisé, que le gérant de l’immeuble ait omis de l’afficher, ou que la demande soit tout simplement en traitement. Pour vérifier, communiquez avec l’inspecteur des ascenseurs au 867-767-9043.

Je ne veux pas prendre l’ascenseur de mon immeuble, car j’y suis déjà resté coincé. Devrais-je m’inquiéter pour ma sécurité?

Les services d’inspection ont mis des règles strictes en place pour garantir la fiabilité des appareils et la sécurité du public. Nous nous assurons, notamment, que les ascenseurs sont inspectés tous les ans, que les entrepreneurs en entretien d’ascenseurs sont compétents et autorisés à travailler aux TNO, et que les ascenseurs sont entretenus régulièrement. Si vous avez des préoccupations concernant la fiabilité d’un ascenseur, communiquez avec nous à elecmechsafety@gov.nt.ca.

Que dois-je faire si quelqu’un reste coincé dans un ascenseur?

Les mesures suivantes ne sont que des recommandations, vous devrez sans doute vous adapter à la situation. 

• Essayez de calmer les personnes coincées dans l’ascenseur. 
• Demandez si quelqu’un souffre d’un problème de santé grave qui nécessite une attention immédiate. S’il y a lieu, appelez le service d’incendie (9-1-1) et expliquez la situation. 
• Appelez également le propriétaire de l’ascenseur ou son responsable et demandez-lui d’agir de toute urgence. 
• Demandez-lui également une heure d’arrivée prévue.
• Si vous avez appelé le service d’incendie, informez les employés de l’heure d’arrivée des techniciens spécialisés des ascenseurs pour qu’ils décident des mesures à prendre.
• IMPORTANT : Informez les personnes coincées dans l’ascenseur de ne pas essayer d’ouvrir la porte de force et d’attendre les secours.
• N’interrompez pas la communication avec les personnes coincées jusqu’à l’arrivée des secours.

Puis-je utiliser un appareil élévateur pour personnes handicapées pour transporter des marchandises?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil élévateur pour personnes handicapées pour transporter des marchandises.

Dois-je entretenir l’appareil élévateur de mon bâtiment?

Tous les propriétaires d’appareils élévateurs doivent les entretenir pour assurer la sécurité du public. Consultez les codes de sécurité et les lois régissant les ascenseurs pour connaître les personnes compétentes pour réaliser le travail.

Quel est le processus d’installation et d’entretien d’un appareil élévateur?

Lors de l’installation d’un appareil élévateur, nous suggérons aux propriétaires ou au responsable de ne prendre aucun risque (et d’éviter des coûts inutiles de modification) en respectant les codes et les règlements de sécurité en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest.

Il peut être dispendieux et très compliqué pour toutes les personnes concernées de s’assurer de la conformité et de la fiabilité d’un appareil (dispositifs de sécurité, interrupteurs, système de contrôle de vitesse, selon les exigences du Code), de sa conception et de son installation a posteriori. C’est pourquoi il est important d’effectuer les inspections et les évaluations avant l’installation.

En vertu de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et à ses règlements, tous les appareils élévateurs doivent respecter les critères de conformité établis par l’autorité administrative responsable. Il incombe aux propriétaires de se conformer aux règlements et aux codes de sécurité applicables.

Un propriétaire peut tout simplement employer un entrepreneur spécialisé des appareils élévateurs et spécifier dans le cahier des charges que l’installation et l’équipement doivent respecter les codes de sécurité et les règlements applicables aux Territoires du Nord-Ouest.

Les installateurs, les concepteurs, les architectes et les propriétaires devraient connaître et suivre les étapes suivantes, assujetties aux codes de sécurité et aux règlements en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest.

1. L’installateur doit être autorisé à travailler comme technicien spécialisé des ascenseurs
2. L’installateur doit soumettre un dossier d’installation qui comprend le plan des lieux et les spécifications de l’appareil élévateur, dont les plans des circuits de sécurité et de commande, à l’adresse suivante :

Division de la sécurité des systèmes électriques et mécaniques

Conformité et permis
Ministère de l’Infrastructure
5003, 49e Rue
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9

Les plans doivent porter le sceau d’un ingénieur membre de l’Association des ingénieurs, des géologues et des géophysiciens des TNO et du Nunavut (NAPEG).

3. L’installateur doit envoyer une demande de permis (y compris le numéro d’examen des plans) et les frais exigés à l’adresse précitée.
4. L’installateur doit organiser une inspection initiale de l’appareil élévateur avec le ministère de l’Infrastructure. L’évaluation de l’appareil élévateur doit être attestée par un inspecteur d’ascenseur.

Quel est le processus de modernisation d’un appareil élévateur?

Au ministère de l’Infrastructure, nous espérons sincèrement favoriser la sécurité des appareils élévateurs en offrant à nos clients des renseignements utiles à leur sujet. 

Lors de travaux de modernisation d’un appareil élévateur, nous suggérons aux propriétaires ou à son responsable de ne prendre aucun risque (et d’éviter des coûts inutiles de modification) en respectant les codes et les règlements de sécurité en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest.

Pour réaliser des travaux de modernisation sur un appareil élévateur, vous devrez presque assurément effectuer des modifications mineures ou majeures à l’appareil. En vertu de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et à ses règlements, tous les appareils élévateurs doivent respecter les critères de conformité établis par l’autorité administrative responsable. Il incombe aux propriétaires de se conformer aux règlements et aux codes de sécurité applicables.

Un propriétaire peut tout simplement employer un entrepreneur spécialisé des appareils élévateurs et spécifier dans le cahier des charges que l’installation et l’équipement doivent respecter les codes de sécurité et règlements applicables aux Territoires du Nord-Ouest.

L’un des travaux de modernisation les plus fréquents est la rénovation de l’intérieur de la cabine. Les propriétaires devraient savoir que ces travaux qui semblent a priori faciles à réaliser peuvent être assujettis aux codes de sécurité et aux règlements en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest. Parmi les spécifications et règles les plus négligées, notons :

• Les spécifications concernant la propagation des flammes et l’émission de fumée
• Les spécifications concernant les vitres ou les plastiques de sécurité pour les miroirs et les boîtiers
• Les composantes porteuses de charges et les composantes d’équilibrage (si utilisées) doivent être évaluées pour confirmer qu’elles peuvent supporter le poids de la cabine et respecter les règles de limitation de poids.
• Les règles régissant le niveau d’éclairage et la protection des luminaires
• Les règles régissant les sorties d’urgence du toit de cabine et l’accès à ces sorties
• Les règles régissant la ventilation dans la cabine d’ascenseur

Comme propriétaire d’un appareil élévateur, quelles sont mes responsabilités?

Dans un souci de sécurité publique, il est important de reconnaître que les appareils élévateurs sont des appareils uniques et spécialisés. Selon l’article (1) de la Loi, les propriétaires sont chargés d’entretenir régulièrement et de réparer, si nécessaire, leurs appareils élévateurs. 

La fréquence d’entretien peut être déterminée de la façon suivante :

(a) selon les exigences du code en vigueur concernant la fréquence d’entretien;

(b) selon les exigences suggérées par écrit du fabricant concernant la fréquence d’entretien (fournir une copie);

(c) selon une entente signée entre le propriétaire de l’appareil élévateur et l’entrepreneur responsable de son entretien, homologué par l’autorité administrative responsable;

(d) selon les directives de l’autorité administrative responsable.

S’il est impossible de déterminer une fréquence d’entretien à l’aide des démarches précitées, l’entretien doit être effectué tous les ans par un technicien spécialisé des ascenseurs. (Toutes les tâches d’entretien des cinq dernières années doivent être inscrites dans un registre se trouvant dans la salle des machines, signées et datées par un technicien spécialisé des ascenseurs.)

Les propriétaires sont chargés de former du personnel en évacuation d’urgence dans le cas où des personnes resteraient coincées dans l’ascenseur.

Le propriétaire de l’appareil élévateur ou son responsable doit s’assurer en permanence que le système de communication fonctionne adéquatement.

Seul un électricien qualifié spécialisé en installation d’appareils élévateurs (muni d’une carte d’électricien valide avec numéro) peut installer, entretenir ou réparer un appareil élévateur.

Devrais-je ajouter des fonctionnalités d’urgence supplémentaires à un appareil élévateur?

Les propriétaires peuvent décider d’ajouter un panneau commande permettant de communiquer avec certains ou tous les services d’urgence dans la cabine d’un appareil élévateur. (Anciennement, le panneau commande permettait de communiquer avec les pompiers.) 

Si le propriétaire décide d’installer un tel système, il doit s’assurer de respecter les règles complexes du code de sécurité qui s’appliquent à tous les aspects de leur installation.

Il peut être dispendieux et très compliqué pour toutes les personnes concernées de s’assurer de la conformité et de la fiabilité d’un appareil (dispositifs de sécurité, interrupteurs, système de contrôle de vitesse respectant les exigences du Code), de sa conception et de son installation a posteriori. C’est pourquoi il est important d’effectuer les inspections et les évaluations avant l’installation.