Codes et normes pour les ascenseurs et les monte-charges
« 7. (1) Sous réserve de la présente loi, les travaux d’électricité et le matériel électrique doivent être conformes aux normes établies dans l’édition prescrite du Code. »
Normes pour les ascenseurs
Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence aux normes qui concernent les ascenseurs et autres appareils de levage.
Codes de sécurité visant les ascenseurs
Voici les normes adoptées, lesquelles sont mentionnées dans le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.
CAN/CSA-B44-07/ASME A17.1 Code de sécurité sur les ascenseurs;
CAN/CSA-B44.1-04/ASME-A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques;
CAN/CSA-B44.2, Exigences et intervalles d’entretien pour les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants;
CAN/CSA-Z 18 5 -M87 Règles de sécurité pour les monte-charge provisoires;
B355 Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
CAN/CSA-B311, Code de sécurité sur les monte-personnes;
CAN/CSA-Z256-M87, Règles de sécurité pour les monte-matériaux;
Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs;
CAN/CSA-Z267, Code de sécurité concernant les jeux et les manèges;;
CAN/CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, partie 1
Organismes d’homologation
Pour vous aider à déterminer si un dispositif pour les appareils élévateurs a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.