Les ministères et les organismes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest élaborent des autorisations de disposition des documents afin qu’il soit plus facile d’organiser et de gérer leurs documents.

Ces autorisations permettent aux ministères et aux organismes de classer les calendriers et de disposer de leurs documents. L’élimination peut se faire par transfert aux Archives des Territoires du Nord-Ouest, par transfert à une autre organisation ou par destruction du document.

Ces autorisations sont approuvées pour tous les ministères et organismes des TNO et sont gérées par la Gestion des dossiers ministériels :