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Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises) Projets (pdf/204.5 Ko)
Programme de subventions publiques pour la réduction des GES Projets (pdf/202.91 Ko)
Barème des droits de permis d’alimentation électrique (pdf/715.38 Ko)
Droits pour les installations d’ascenseur (2015) (pdf/512.4 Ko)
Droits exigibles en vertu de la Loi sur la sécurité en matière de gaz (2015) (pdf/372.54 Ko)