Lois

Le ministère de l'Infrastructure a la responsabilité principale de s’assurer de la conformité aux lois et règlements suivants :

Loi sur les véhicules tout-terrain

• Règlement sur les véhicules tout-terrain

• Règlement sur les véhicules tout-terrain à Lutselk'e

• Règlement sur les droits pour les véhicules tout-terrain spéciaux

• Règlement sur le port du casque pour les véhicules spéciaux

Loi sur la profession d’architecte

Loi sur les chaudières et appareils à pression

• Règlement sur les chaudières et appareils à pression

Loi concernant le pont de Deh Cho

• Règlement concernant le pont de Deh Cho

Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité

• Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité

• Loi sur la sécurité en matière de gaz

• Règlement sur la sécurité en matière de gaz

Loi sur les véhicules automobiles

• Règlement sur le programme d'utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre

• Règlement sur les droits payables lors d’un appel ou d’une révision

• Règlement sur les alcootests

• Règlement sur les compétences des transporteurs

• Règlement sur les points d’inaptitude en matière de permis de conduire

• Règlement sur les permis de conduire

• Règlement sur la solvabilité

• Règlement sur la carte d’identité

• Règlement sur les heures de service

• Règlement sur les véhicules de grande dimension

• Règlement sur l’équipement des véhicules automobiles

• Règlement sur l’immatriculation des véhicules automobiles et les plaques d’immatriculation

• Règlement sur le port du casque de motocycliste

• Règlement sur les exemptions à la Loi sur les véhicules automobiles

• Règlement sur les dispositifs électroniques réglementés

• Règlement sur les autobus scolaires

• Règlement sur les routes saisonnières

• Règlement sur les ceintures de sécurité et les ensembles de retenue pour enfants

Loi sur les aéroports publics

• Règlement sur les terres domaniales aéroportuaires publiques

• Règlement sur les droits relatifs aux aéroports publics

• Règlement sur la circulation dans les aéroports publics

Loi sur les voies publiques

• Règlement sur la désignation et le classement de la route d'hiver de Colville Lake

• Règlement sur la désignation et le classement des routes

• Règlement sur la signalisation routière

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Politiques

Le Ministère a la responsabilité directe de l’administration de ces politiques du GTNO :

• Politique sur la création du ministère de l’Infrastructure (en anglais)

• Politique sur l’aliénation de biens

• Politique sur l’aliénation des biens immobiliers améliorés (en anglais)