Conducteurs et véhicules

Immatriculation de véhicules pour les résidents des Territoires du Nord‑Ouest :

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Avant qu’un certificat et une plaque d’immatriculation pour un véhicule personnel lui soient délivrés, un client doit présenter à l’agent d’immatriculation :

  1. Une pièce d’identité acceptable.

    L’une ou l’autre des pièces d’identité présentées ici  et contenant votre nom, votre date de naissance et votre photo peuvent être utilisées.

  2. Un contrat de vente

    Veuillez noter que si la personne mentionnée comme vendeur sur le contrat de vente n’est pas le dernier propriétaire immatriculé du véhicule, le précédent certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté.

  3. Une preuve d’assurance valide

    Veuillez noter qu’en cas de copropriété, les noms des deux copropriétaires doivent apparaître sur les documents d’assurance, mais que seul l’un des deux copropriétaires doit être présent au moment de l’immatriculation.

Une copie de la carte de description du véhicule neuf (DVN), le cas échéant.

Veuillez noter que si une tierce personne immatricule un véhicule au nom de son propriétaire, le propriétaire devra lui signer une décharge à cet effet.