Sécurité en matière de gaz

En vertu de la législation territoriale et fédérale, la Section de la sécurité en matière de gaz a comme responsabilité de faire connaître la Loi sur la sécurité en matière de gaz ainsi que le Règlement afférent, les codes et les normes en cette matière. Elle a aussi comme rôle d’interpréter ces documents pour faire en sorte que les installations au gaz et les divers produits soient conformes aux objectifs de sécurité visés.

Ces documents officiels couvrent l’installation d’appareils alimentés au gaz naturel ou au propane ainsi que le matériel, les composants et les accessoires utilisés dans des installations où du gaz naturel est utilisé comme combustible, ou dans des installations de stockage et de manipulation du propane.

La présente section contient de l’information détaillée et à jour à l’intention des diverses parties intéressées par la sécurité des installations au gaz, y compris les autres autorités législatives.