Divers frais sont exigés en lien avec les installations aux gaz, comme cela est précisé dans le Règlement sur la sécurité en matière de gaz. Le lien ci-dessous mène à la liste des frais prévus, mais la liste officielle (intégrée au Règlement) prévaut en tout temps, s’il y a divergence.

Droits prévus par la Loi sur la sécurité en matière de gaz

Ces frais peuvent être réglés par carte de crédit. Pour régler les droits, veuillez nous appeler au 867-767-9043.