Les produits électriques achetés et vendus aux Territoires du Nord-Ouest doivent être fiables, et ne doivent provoquer ni incendies ni décharges électriques. Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité précise que tous les produits électriques doivent être homologués : « Il est interdit de vendre, d’afficher, d’annoncer, d’utiliser, d’offrir pour la vente ou autre aliénation dans les Territoires du Nord-Ouest tout matériel électrique qui n’a pas été inspecté et approuvé ».

Une agence de certification accréditée par le Conseil canadien des normes doit avoir apposé son sceau d’homologation sur tout matériel électrique utilisé ou installé aux Territoires du Nord-Ouest. On contrevient à la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et au Code canadien de l’électricité, 1re partie, lorsque l’on achète, vend, utilise ou branche de l’équipement électrique qui n’a pas été approuvé. Cette exigence s’applique à tout matériel électrique pouvant être relié ou branché à une source d’alimentation en électricité. Elle ne s’applique habituellement pas aux appareils fonctionnant à piles.
Pour vous aider à déterminer si un produit électrique a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes de l’équipement et des produits électriques vendus au Canada. Lorsque vous achetez du matériel électrique, assurez-vous qu’ils ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.

Marques de commerce des agences de certification reconnues aux TNO

Sceaux d’évaluation sur le terrain reconnus aux TNO