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Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges - Rapport sur ce que nous avons entendu (pdf/515.76 Ko)
Rapport 2022-2023 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités (pdf/1.87 Mo)
Rapport 2021-2022 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités (pdf/1.64 Mo)
Rapport 2023-2024 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités (pdf/2.22 Mo)
Enterprise Information Management Handbook (pdf/7.11 Mo)
Historique des dates d’ouverture et de fermeture des traversiers des Territoires du Nord-Ouest (xlsx/95.24 Ko)
Historique des dates d’ouverture et de fermeture des traversiers des Territoires du Nord-Ouest (xlsx/170.58 Ko)
Notre avenir énergétique et climatique dans un monde en transformation Résumé visuel (pdf/2.09 Mo)
Notre avenir énergétique et climatique dans un monde en transformation Rapport sur ce que nous avons entendu (pdf/4.5 Mo)