Programme d’accès aux collectivités

Description 

Le Programme d’accès aux collectivités (PAC) offre des contributions financières aux collectivités pour la construction et l’entretien de routes d’accès, de sentiers, de quais et de jetées.

Aperçu

Le Programme d’accès aux collectivités (PAC) offre des contributions financières aux collectivités pour la construction et l’entretien de routes d’accès, de sentiers, de quais et de jetées.

Financement disponible

Le budget annuel du PAC, soit pour les projets d’été et d’hiver réunis, est de 1,5 million de dollars.

Date limite 

Nous acceptons les propositions de projets deux fois par an : au printemps pour les projets de construction estivaux et à l’automne pour les projets de construction hivernaux.

Admissibilité 

Pour participer à ce programme de financement, il faut déposer une demande. Le financement est accordé en fonction :

  • de la valeur du projet proposé;
  • du soutien reçu par la collectivité (les propositions de projets doivent être approuvées par les dirigeants de la collectivité);
  • des fonds disponibles dans le budget du PAC.

Toutes les organisations et administrations communautaires situées aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont encouragées à déposer une demande au titre du Programme afin d’obtenir du financement pour des projets de construction utiles à la collectivité, notamment :

  • des routes d’accès à des secteurs de chasse, de pêche et de récolte du bois, de même qu’à des zones récréatives et communautaires.
  • des sentiers reliant la collectivité à son environnement et permettant diverses activités traditionnelles (dans les camps ou les sites archéologiques) ou récréatives, comme la marche ou la randonnée;
  • des quais et des pontons utiles pour la navigation de plaisance, les activités maritimes, l’exploitation des ressources (chasse et pêche) et les autres usages récréatifs.
     

Comment soumettre sa candidature

Pour présenter une demande, remplissez le formulaire de demande et envoyez-le, accompagné des documents justificatifs, au directeur de votre région. 
 

Liens connexes

•    Politique du programme d’accès aux collectivités
•    Guide de financement du PAC
•    Formulaire de demande de financement au titre du PAC
•    Rapport 2018-2019 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités
•    Rapport 2019-2020 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités
•    Rapport 2020-2021 sur les résultats du Programme d’accès aux collectivités

Coordonnées

Pour toute question sur le processus de demande ou sur le PAC, veuillez vous adresser au bureau régional du ministère de l’Infrastructure de votre région. Vous pouvez également nous contacter des manières suivantes :
Par courriel : INF_CAP@gov.nt.ca 
Par téléphone : 1-867-767-9047, poste 31040
Par la poste : 
Programme d’accès aux collectivités 
Division des politiques, de la planification et des communications 
Ministère de l’Infrastructure 
C. P. 1320
5009, 49e Rue, 3e étage 
Yellowknife NT  X1A 2L9