Chaudières et appareils à pression

Frais

Les frais associés aux diverses demandes en lien avec les chaudières et appareils à pression sont publiés dans le Règlement sur les chaudières et appareils à pression (annexe A). Pour votre commodité, le lien ci-dessous mène à la liste des frais prévus, mais précisons que la liste officielle (intégrée au Règlement) prévaut en tout temps, s’il y a divergence.

Ces frais peuvent être réglés par carte de crédit. Pour tout arrangement, composez le 867-767-9043.