Permis
Permis d’installation
L’article 17 du Règlement sur les chaudières et appareils à pression précise qu’il est interdit d’installer, de modifier ou de réparer une chaudière, un appareil à pression ou un système de conduite sous pression (ou d’y ajouter quelque chose) à moins de détenir un permis de montage.
- Permis d’installation de chaudières et d’appareils à pression (en anglais)
- Formulaire B51 E7 (en anglais)
Imprimez et remplissez le formulaire. Faites-le-nous parvenir, accompagné du paiement des frais applicables. Voici nos coordonnées :
Sécurité des systèmes électriques et mécaniques
Immeuble Laing, rez-de-chaussée
C. P. 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Téléc. : 867-873-0117
Courriel : elecmechsafety@gov.nt.ca
** Appelez l’inspecteur lorsque l’installation est terminée. Si l’installation satisfait aux critères d’inspection, la chaudière (ou l’appareil à pression) est enregistrée officiellement et un certificat d’inspection est délivré.