Voici ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest exige des fabricants pour l’enregistrement de la conception d’une chaudière ou d’un appareil à pression :

• Deux jeux de dessins techniques
• Deux jeux de calculs ou de résultats de tests de surcharge
• Deux fiches signalétiques préparées par le fabricant

Enregistrement d’un ensemble d’accessoires

• Deux déclarations solennelles (la déclaration dans le formulaire B51 est acceptable)
• Deux catalogues

Catégorie H

• Deux jeux de catalogues
• Deux jeux de calculs

Envoyer la documentation à la :
Division de la sécurité des systèmes électriques et mécaniques
Ministère de l’Infrastructure 
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 
C. P. 1320 
Yellowknife NT  X1A 2L9 
Canada