Orientations en matière de politique énergétique
Le conseil d’administration de la Société d’énergie des TNO
Le GTNO a remis une lettre d’instructions au nouveau conseil d’administration public de la Société d’énergie des TNO et de la Société d’hydro des TNO. Dans cette lettre, il précise son orientation stratégique à titre d’actionnaire unique ainsi que ses priorités et attentes en matière de surveillance stratégique et de gouvernance efficace. Il y établit le fondement de la responsabilisation, de la responsabilité financière et de la planification à long terme, et indique que les décisions doivent s’inscrire dans l’intérêt public. Même si le conseil d’administration oriente les stratégies et les activités, il ne fixe pas les tarifs d’électricité, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de la Régie des entreprises de service public. Avec ce modèle de gouvernance moderne et inclusif, le GTNO veut stabiliser et renforcer le réseau énergétique, stimuler la croissance économique et créer des débouchés pour les Ténois.
Lisez la lettre d’orientation à l’intention ici
La Régie des entreprises de service public des TNO
La Régie des entreprises de service public (la Régie) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est un organisme indépendant et quasi-judiciaire qui réglemente les services publics aux TNO et s’assure que les services essentiels comme l’électricité sont fournis de façon équitable et sécuritaire, à des tarifs raisonnables.
La Régie a le mandat de s’assurer que les tarifs facturés pour des services comme l’électricité sont justifiés, et que les services publics sont dirigés de façon à protéger l’intérêt public. Elle prend des décisions sur des sujets comme les tarifs d’électricité, la qualité du service, les investissements en matière d’infrastructure et la façon dont les coûts sont répartis entre les clients.
La Régie agit en tant qu’organisme neutre qui maintient l’équilibre entre les besoins des résidents, des entreprises, des gouvernements et des sociétés de services publics.
Pourquoi la Régie est-elle importante?
À mesure que le réseau électrique des TNO se transforme en se tournant vers une énergie plus renouvelable, une production locale accrue et de nouvelles technologies comme les véhicules électriques, la Régie joue un rôle crucial pour faire en sorte que ces changements soient mis en œuvre de façon équitable, fiable et transparente.
La Régie examine les demandes de hausse tarifaire, établit des règles pour les nouveaux programmes comme la facturation nette ou la production d’électricité indépendante, et exerce une fonction de surveillance pour assurer une reddition de comptes aux résidents et aux collectivités tributaires des services publics.
Orientation fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Il arrive parfois que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) oriente sur le plan stratégique la Régie pour la guider dans sa façon d’exercer sa fonction réglementaire, un pouvoir qui lui est conféré en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur les entreprises de service public.
En 2025, le GTNO a émis une nouvelle orientation stratégique sur l’électricité pour soutenir la gestion de la transition énergétique aux TNO. Cette orientation est axée sur l’amélioration de l’abordabilité, la facilitation de la production d’une énergie propre gérée par les collectivités, et la modernisation de la façon dont le réseau électrique est structuré et réglementé.
Lisez la lettre d’orientation à l’intention de la Régie des entreprises de service public ici :
Le GTNO a orienté la Régie en 2010, en 2015 et en 2017 quant aux enjeux traitant du système de zones tarifaires, pour lancer la facturation nette et pour aborder des questions comme celle du rééquilibrage des tarifs. Cliquez ici pour les consulter :