Les TNO ont déjà adopté la politique de facturation nette, qui permet aux consommateurs d’installer un système de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 15 kW sur leur propriété pour compenser leur consommation d’électricité. Cela peut permettre aux Ténois de gérer leurs coûts en électricité tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’alignant ainsi sur l’objectif principal. De plus, la Stratégie énergétique 2030 met en exergue un modèle de participation pour que les collectivités alimentées au diesel génèrent de l’électricité renouvelable qui sera utilisée localement.

La production d’électricité au niveau du consommateur et de la collectivité est également un facteur contributif pour la réduction des revenus des services publics. Cela entrainerait une augmentation des tarifs d’électricité pour tous les consommateurs.

Objectif

Le GTNO a commandé une étude visant à examiner les politiques de facturation nette et de production autonome, estimer les effets des différents niveaux de déploiement des énergies renouvelables, et formuler des recommandations sur les changements qui permettraient d’aider à maximiser l’utilisation de l’électricité renouvelable, réduire les émissions de GES et minimiser les  coûts pour tous les consommateurs d’électricité.

Principales constatations

• La perte de revenus nets pour les services publics découlant de la production d’énergies renouvelables ne provenant pas des services publics est estimée à 500 000 $ en 2019, la facturation nette représentant la majeure partie de ces pertes (300 000 $).
• Dans le cadre des règles actuelles, la perte de revenus nets pour les services publics augmenterait entre 1,8 million et 2,7 millions de dollars d’ici à 2030. La majeure partie de ces pertes est imputable au programme de facturation nette (entre 1,5 et 2,4 millions de dollars). Le déploiement continu du programme de facturation nette dans les zones de tarification de l’électricité principalement alimentées par l’hydroélectricité représente la plus grande partie de l’augmentation des pertes d’ici à 2030 (1 million de dollars), sans pour autant contribuer à des réductions des émissions de GES.
• La production d’énergies renouvelables non détenues par les services publics a permis de réduire les émissions de GES de 632 tonnes en équivalent de dioxyde de carbone (CO2) en 2019 (465 tonnes par rapport aux niveaux de 2016). Les économies annuelles en émissions de GES pourraient augmenter jusqu’à atteindre entre 1 084 et 1 349 tonnes d’ici à 2030, dans le cadre des règles actuelles.
• Le coût relatif à la réduction d’une tonne de CO2 dans le cadre des politiques actuelles a été estimé à 780 $ en 2019. Ce coût devrait, selon les prévisions, plus que doubler d’ici à 2030 selon tous les scénarios examinés dans l’étude (entre 1 654 et 2 013 $), essentiellement en raison du déploiement continu prévu des énergies renouvelables dans les collectivités fonctionnant à l’hydroélectricité.

Recommandations

L’étude comportait cinq recommandations. Elle ne recommandait pas nécessairement que les cinq soient mises en œuvre en même temps :

• Ajuster le crédit de production des énergies renouvelables : Le crédit pour les énergies renouvelables délivrées sur le réseau pourrait refléter les coûts variables de production des services publics (c.-à-d., coûts en carburant, partie variable de l’exploitation et de l’entretien) dans chaque zone de tarification. Les tarifs d’électricité aux TNO sont fixés en fonction de la façon dont l’électricité est principalement produite dans une collectivité. Il existe des zones pour la production d’énergie thermique et hydroélectrique aux TNO.
• Harmoniser davantage les frais fixes pour les consommateurs ayant des frais fixes de services publics. Revoir les lignes directrices relatives à la politique de tarification du GTNO, afin de permettre aux services publics d’ajuster leurs frais fixes. Les frais fixes sont les frais minimums que les consommateurs paient régulièrement.
• Revoir les modalités de service : Renforcer les modalités de service et permettre aux exigences de garantir aux services publics et à la Régie des entreprises de service public d’avoir une bonne visibilité de toute la production d’énergies renouvelables détenues par les consommateurs. Cela pourrait également inclure de créer un registre central pour tenir les dossiers sur les systèmes d’énergies renouvelables installés sur le territoire.
• Ajuster les droits d’usage pour les consommateurs qui alimentent le réseau en énergie renouvelable afin de mieux représenter le coût permettant d’entretenir une capacité adéquate : Cela permettrait de créer une option de tarif obligatoire pour les consommateurs qui installent leur propre système de production d’énergie (p. ex., panneaux solaires). Cette option de tarification peut ne pas comporter de frais supplémentaires au départ, mais donner la possibilité de mettre en place des frais ou crédits spécifiques pour les services de réseau à l’avenir.
• Examiner le cadre de subvention pour les services publics pour tenir compte des pertes de revenus causées par la production d’énergies renouvelables. Les services publics sont actuellement subventionnés par divers instruments politiques (par exemple le Programme territorial de subvention à la consommation d’électricité), les tarifs supérieurs payés par les gouvernements, et différents programmes d’immobilisations pour les énergies renouvelables. Ce cadre devrait être coordonné pour refléter les coûts croissants relatifs à l’intégration d’énergies renouvelables distribuées sur les réseaux électriques publics.

Lire le rapport complet (en anglais).