Énergie

Programme de subventions publiques pour la réduction des GES

Le Programme de subventions publiques pour la réduction des GES du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est un processus concurrentiel d’attribution de subventions non remboursables à l’intention des administrations communautaires et municipales, des ministères du GTNO ainsi que des gouvernements autochtones (ce qui comprend les conseils de bande ou tribaux, les organisations chargées des revendications territoriales, les sociétés de développement économique et les gouvernements autonomes) qui vise à soutenir les projets ou initiatives de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Le financement et les ressources nécessaires sont fournis conjointement par le GTNO (dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030) et par le ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, en appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

Le GTNO accepte les demandes annuelles au cours des trois prochaines années. Le programme prend fin le 31 mars 2022. Exemples de projets :

  • Rénovation énergétique de bâtiments
  • Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
  • Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
  • Initiatives communautaires de transport sans infrastructure
  • Remplacement de combustibles pour entraîner des réductions de GES
  • Valorisation énergétique des déchets
  • Captage et utilisation du méthane
  • Rénovation énergétique d’équipement mobile

Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Il n’y a pas de maximum par demandeur, et un seul demandeur extérieur au GTNO pourrait demander une subvention équivalant à l’ensemble des fonds disponibles. Il peut cependant y avoir plusieurs demandeurs, et le GTNO peut choisir d’appuyer de multiples projets plutôt qu’un seul.

Le Programme vise à combler une lacune dans le financement des grandes initiatives de réduction des GES. Pour y être admissible, il faut donc demander une subvention égale ou supérieure au seuil minimal fixé. Par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique (AEA), le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes. Communiquez avec l’AEA pour plus de renseignements (aea.nt.ca).

Projets en cours


Projet de chauffage électrique de Fort Smith 

Le 19 janvier 2020, la ville de Fort Smith a reçu 360 000 dollars dans le cadre du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (ci-après le Programme).

La proposition de projet comprend la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et des systèmes de chauffage dans trois bâtiments municipaux : une station d’épuration des eaux, un refuge pour animaux et un garage des travaux publics. La station d’épuration des eaux et le garage passeront au chauffage électrique, étant donné les tarifs d’électricité réduits dans cette région.

Ce projet devrait permettre une réduction des émissions de GES de l’ordre de 510 tonnes par an, et une réduction des coûts d’exploitation pouvant atteindre 67 000 dollars par an.

Le coût total du projet devrait s’élever à 480 000 dollars. Le Programme couvre 75 % (360 000 dollars) de cette somme. 

Les travaux devraient commencer au printemps 2020 pour s’achever à l’automne 2020.
 

Système de chauffage à la biomasse à l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife 

Le 30 avril 2020, l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife a reçu 1,05 M$ en vertu du Programme.

La proposition de projet comprend l’installation de chaudières à granulés de bois dans deux écoles de Yellowknife, Mildred Hall et Range Lake. On s’attend à ce que l’installation de ces deux chaudières permette une réduction des émissions de GES de l’ordre de 578 tonnes par an. En plus de cette réduction d’émissions, la réduction des coûts de fonctionnement des écoles pourrait atteindre 97 000 dollars par an.

Le coût total du projet devrait s’élever à environ 1,4 M$. Le Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES couvre 75 % (1,05 M$) de cette somme.

Les travaux devraient commencer au printemps 2020 pour s’achever à la fin de l’été 2021.
 

Comment présenter une demande

  • Bien prendre connaissance du guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES. (Cliquez ici pour le télécharger.)
  • Remplir le formulaire de demande et respecter le modèle de proposition du Programme. (Cliquez ici pour le télécharger.)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec le coordonnateur du programme, par courriel, par téléphone ou par la poste.

Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca

Tél. : 867-767-9021, poste 32026

Courriel régulier :

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
Division de l’énergie
Ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9