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Énergie

Programme de subventions publiques pour la réduction des GES

Aperçu du programme

Le Programme de subventions publiques pour la réduction des GES du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est un processus concurrentiel d’attribution de subventions non remboursables à l’intention des administrations communautaires et municipales, des ministères du GTNO ainsi que des gouvernements autochtones (ce qui comprend les conseils de bande ou tribaux, les organisations chargées des revendications territoriales, les sociétés de développement économique et les gouvernements autonomes) qui vise à soutenir les projets ou initiatives de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Le financement et les ressources nécessaires sont fournis conjointement par le GTNO (dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030) et par le ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, en appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

Le GTNO accepte les demandes annuelles au cours des trois prochaines années. Le programme prend fin le 31 mars 2024. Exemples de projets :

  • Rénovation énergétique de bâtiments
  • Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
  • Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
  • Initiatives communautaires de transport sans infrastructure
  • Remplacement de combustibles pour entraîner des réductions de GES
  • Valorisation énergétique des déchets
  • Captage et utilisation du méthane
  • Rénovation énergétique d’équipement mobile

Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Il n’y a pas de maximum par demandeur, et un seul demandeur extérieur au GTNO pourrait demander une subvention équivalant à l’ensemble des fonds disponibles. Il peut cependant y avoir plusieurs demandeurs, et le GTNO peut choisir d’appuyer de multiples projets plutôt qu’un seul.

Le Programme vise à combler une lacune dans le financement des grandes initiatives de réduction des GES. Pour y être admissible, il faut donc demander une subvention égale ou supérieure au seuil minimal fixé. Par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique (AEA), le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes. Communiquez avec l’AEA (site en anglais) pour plus de renseignements.

Projets en cours

 

  • Projet de réservoir de GNL à Inuvik

La Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest (SETNO) a approuvé une subvention de 878 000 $ au titre du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES en octobre 2021.

La SETNO installera un troisième réservoir de gaz naturel liquéfié (GNL) à la centrale électrique d’Inuvik, ce qui permettra à la collectivité de moins dépendre du diesel et de produire la majeure partie de son électricité à partir de GNL facilement disponible. Inuvik produit actuellement de l’électricité avec du GNL et du diesel.

L’un des objectifs de la Stratégie énergétique 2030 est de diminuer de 25 % les émissions de GES provenant de la production d’électricité dans les collectivités alimentées au diesel.

La réalisation de ce projet permettra de produire de l’électricité à Inuvik et de réduire l’utilisation du diesel d’environ un million de litres par année ainsi que les émissions de GES de 606 tonnes par année. L’installation du réservoir de GNL devrait être terminée en 2023.

 

  • Chauffage à la biomasse du camp à usages multiples du Conseil tribal des Gwich’in

Le 26 mai 2021, le Conseil tribal des Gwich’in a reçu une subvention de 235 000 $ dans le cadre du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet approuvé est un système biocombustible de 60 kW à base de biomasse installé à l’intérieur d’un conteneur d’expédition de 6 mètres pour chauffer les bâtiments du camp sur un site éloigné. Le coût total du projet s’élève à 313 950 $. Le projet devrait permettre une réduction des émissions de GES de l’ordre de 88 tonnes ainsi qu’une réduction des coûts d’exploitation.

L’installation devrait commencer à l’été 2022 et le système devrait être opérationnel à l’automne 2022.

 

  • Projet d’installation d’une chaudière à granulés de bois à l’école secondaire St. Patrick et à l’école catholique Weledeh de Yellowknife (Écoles catholiques de Yellowknife)

Le 20 avril 2021, les Écoles catholiques de Yellowknife (YCS) ont reçu une subvention de 928 125 $ au titre du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES.

Dans le cadre du projet, YCS installera une chaudière à granulés de bois de 540 kW qui fournira du chauffage à l’école secondaire St. Patrick et à l’école catholique Weledeh. Les deux écoles sont actuellement chauffées au moyen de trois chaudières au mazout. 

Grâce à cette nouvelle chaudière, on prévoit réduire la consommation de mazout de 90 % par an, ce qui représente 161 925 litres de mazout, et réduire les émissions de GES de 449 tonnes de CO2 par année. On prévoit également des économies de 78 600 $ en coûts de fonctionnement par année. 
L’ensemble des coûts du projet est de 1 237 500 $. Comme nous l’avons déjà mentionné, le GTNO fournira 928 125 $ par l’entremise du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES et YCS paiera le montant restant de 309 375 $. 

L’installation devrait être terminée en 2022.
 

  • Projet de chauffage électrique de Fort Smith 

Le 19 janvier 2020, la ville de Fort Smith a reçu 360 000 dollars dans le cadre du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (ci-après le Programme).

La proposition de projet comprend la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et des systèmes de chauffage dans trois bâtiments municipaux : une station d’épuration des eaux, un refuge pour animaux et un garage des travaux publics. La station d’épuration des eaux et le garage passeront au chauffage électrique, étant donné les tarifs d’électricité réduits dans cette région.

Ce projet devrait permettre une réduction des émissions de GES de l’ordre de 510 tonnes par an, et une réduction des coûts d’exploitation pouvant atteindre 67 000 dollars par an.

Le coût total du projet devrait s’élever à 480 000 dollars. Le Programme couvre 75 % (360 000 dollars) de cette somme. 

Les travaux devraient commencer au printemps 2020 pour s’achever à l’automne 2020.
 

  • Système de chauffage à la biomasse à l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife 

Le 30 avril 2020, l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife a reçu 1,05 M$ en vertu du Programme.

La proposition de projet comprend l’installation de chaudières à granulés de bois dans deux écoles de Yellowknife, Mildred Hall et Range Lake. On s’attend à ce que l’installation de ces deux chaudières permette une réduction des émissions de GES de l’ordre de 578 tonnes par an. En plus de cette réduction d’émissions, la réduction des coûts de fonctionnement des écoles pourrait atteindre 97 000 dollars par an.

Le coût total du projet devrait s’élever à environ 1,4 M$. Le Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES couvre 75 % (1,05 M$) de cette somme.

Les travaux devraient commencer au printemps 2020 pour s’achever à la fin de l’été 2021.
 

Comment présenter une demande

  • Bien prendre connaissance du guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES. (Cliquez ici pour le télécharger.)
  • Remplir le formulaire de demande et respecter le modèle de proposition du Programme. (Cliquez ici pour le télécharger.)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec le coordonnateur du programme, par courriel, par téléphone ou par la poste.

Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca

Tél. : 867-767-9021, poste 32026

Courriel régulier :

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
Division de l’énergie
Ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9