Énergie

Programme de subventions publiques pour la réduction des GES

Le Programme de subventions publiques pour la réduction des GES du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est un processus concurrentiel d’attribution de subventions non remboursables à l’intention des administrations communautaires et municipales, des ministères du GTNO ainsi que des gouvernements autochtones (ce qui comprend les conseils de bande ou tribaux, les organisations chargées des revendications territoriales, les sociétés de développement économique et les gouvernements autonomes) qui vise à soutenir les projets ou initiatives de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Le financement et les ressources nécessaires sont fournis conjointement par le GTNO (dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030) et par le ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, en appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

Le GTNO accepte les demandes annuelles au cours des trois prochaines années. Le programme prend fin le 31 mars 2022. Exemples de projets :

  • Rénovation énergétique de bâtiments
  • Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
  • Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
  • Initiatives communautaires de transport sans infrastructure
  • Remplacement de combustibles pour entraîner des réductions de GES
  • Valorisation énergétique des déchets
  • Captage et utilisation du méthane
  • Rénovation énergétique d’équipement mobile

Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Il n’y a pas de maximum par demandeur, et un seul demandeur extérieur au GTNO pourrait demander une subvention équivalant à l’ensemble des fonds disponibles. Il peut cependant y avoir plusieurs demandeurs, et le GTNO peut choisir d’appuyer de multiples projets plutôt qu’un seul.

Le Programme vise à combler une lacune dans le financement des grandes initiatives de réduction des GES. Pour y être admissible, il faut donc demander une subvention égale ou supérieure au seuil minimal fixé. Par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique (AEA), le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes. Communiquez avec l’AEA pour plus de renseignements (aea.nt.ca).

Comment présenter une demande

  • Bien prendre connaissance du guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des émissions de GES. (Cliquez ici pour le télécharger.)
  • Remplir le formulaire de demande et respecter le modèle de proposition du Programme. (Cliquez ici pour le télécharger.)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec le coordonnateur du programme, par courriel, par téléphone ou par la poste.

Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca

Tél. : 867-767-9021, poste 32026

Courriel régulier :

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES

Division de l’énergie

Ministère de l’Infrastructure

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9