Conducteurs et véhicules

Conduite avec facultés affaiblies

Cette page résume les peines et les risques associés à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Les commentaires de ce site Web concernent les dispositions de la loi en vigueur et la loi qui entrera prochainement en vigueur. Ces commentaires ne remplacent pas la loi. On encourage le lecteur à consulter la Loi sur les véhicules automobiles, le projet de loi 6 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis, le Code criminel et le Projet de Loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel) pour obtenir plus de renseignements. 

Effet des drogues et de l’alcool sur votre conduite

  • Les drogues peuvent nuire à votre jugement, votre temps de réaction, votre coordination et vos habiletés motrices. Même une petite quantité de drogue, peu importe sa forme, peut nuire à votre capacité à conduire.
  • L’alcool peut avoir divers effets sur la capacité d’une personne à conduire, notamment des délais de réaction plus lents, une vision floue et une attention altérée.

Lorsque vous conduisez sous l’influence de drogue ou d’alcool, vous augmentez vos risques de provoquer un accident. 

Ce qui est considéré comme une conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies désigne la conduite d’un véhicule (y compris les voitures, les camions, les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route) alors que votre capacité à conduire est compromise de quelque façon que ce soit par la consommation d’alcool ou de drogues, ou une combinaison des deux.

Peines pour conduite avec facultés affaiblies

Peines actuelle(Loi sur les véhicules automobiles)

Les conducteurs débutants qui ont des traces d’alcool dans le sang sont passibles d’une suspension administrative de leur permis de 30 jours. Tous les autres conducteurs sont passibles d’une suspension/révocation de leur permis de 24 heures en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles si un agent a des motifs raisonnables de croire que la capacité d’une personne qui conduit un véhicule automobile sur l’autoroute (ou qui en a la garde ou le contrôle) est affaiblie par une consommation de drogues ou d’alcool ou par la fatigue.

Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,05 % sont également passibles d’une suspension/révocation administrative de leur permis de 24 heures. Cette suspension/révocation administrative pourrait s’élever à une durée de 30 jours si le conducteur a déjà été soumis à des suspensions, révocations ou interdictions*.

Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08 % sont également passibles d’une suspension/révocation administrative de leur permis de 90 jours.

*Veuillez noter qu’après le 17 octobre 2018, ces suspensions de 24 heures ne s’appliqueront pas aux conducteurs débutants, aux conducteurs âgés de moins de 22 ans ou aux conducteurs de certains véhicules commerciaux, qui devront respecter la règle de la tolérance zéro à l’égard des drogues et de l’alcool définie ci-dessous.

Peines supplémentaires à compter du 17 octobre 2018

Aux Territoires du Nord-Ouest, une politique de tolérance zéro à l’égard des drogues et de l’alcool s’appliquera aux conducteurs débutants, aux conducteurs de moins de 22 ans et aux conducteurs des véhicules commerciaux suivants qui ont des traces d’alcool dans leur organisme :

  • Tracteurs;
  • Tracteur avec une ou deux remorques, y compris une semi-remorque;
  • Camion porteur;
  • Taxi;
  • Véhicule unique avec trois essieux ou plus;
  • Autobus;
  • Autobus scolaire;
  • Véhicules d’urgence;
  • Tout autre véhicule désigné dans le règlement en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles.

Les conducteurs débutants et les conducteurs de moins de 22 ans verront leur permis suspendu/révoqué durant 30 jours en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles. Les conducteurs de véhicules commerciaux précisés verront leur permis suspendu/révoqué durant 3 jours (sauf s’il s’agit d’un conducteur débutant ou d’un conducteur de moins de 22 ans, dans lequel cas la suspension/révocation de 30 jours susmentionnée s’applique).

Tous les conducteurs qui échouent à un test normalisé de sobriété administré sur place ou une évaluation d’un agent d’évaluation (ou expert en reconnaissance de drogues) ou qui refusent de s’y prêter sans raison valable seront passibles d’une nouvelle suspension/révocation de leur permis.

Peines fédérales (en vertu du Code criminel)

En vertu du Code criminel, il est interdit de conduire un véhicule automobile, un bateau, un aéronef, une motoneige ou un véhicule hors route avec les facultés affaiblies par la consommation de drogues, d’alcool ou d’une combinaison des deux.

Il est également interdit, en vertu du Code criminel, de conduire un véhicule automobile si votre alcoolémie ou votre taux de drogues dans le sang dépasse les limites permises.

Les peines en vertu du Code criminel comprennent des amendes, une interdiction de conduire et l’emprisonnement.

Pour obtenir plus de renseignements sur les lois du Code criminel, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada ici.

Transport de cannabis dans un véhicule

Il est interdit de consommer du cannabis ou d’avoir un emballage de cannabis ouvert dans un véhicule.

Vous pouvez transporter du cannabis dans un véhicule s’il est scellé dans son emballage d’origine. S’il est déjà ouvert, mettez le cannabis dans un contenant fermé et rangez-le dans un compartiment du véhicule conçu pour le transport et inaccessible pour le conducteur ou les passagers.

Consommateurs de cannabis à des fins médicales

Les nouvelles règles s’appliquent à tous les conducteurs, y compris les conducteurs autorisés à consommer du cannabis à des fins médicales.

Comment la police détecte-t-elle les conducteurs avec des facultés affaiblies?

Aux Territoires du Nord-Ouest, de nombreux agents de la GRC sont spécialement formés pour détecter les conducteurs avec des facultés affaiblies et veiller à ce qu’ils ne reprennent pas la route. Les méthodes suivantes seront employées pour détecter les conducteurs qui sont sous l’influence de la drogue ou de l’alcool.

  • Dispositifs de dépistage par voie orale (drogues)
    Les policiers peuvent se servir de dispositifs de dépistage de drogue par voie orale pour détecter la présence de certaines drogues dans la salive, notamment le THC, la substance principale du cannabis ayant comme propriété d’affaiblir les facultés.

    Si un conducteur obtient un résultat positif à un test de dépistage par voie orale, ce résultat positif confirmerait la présence de drogue et, en combinaison avec d’autres signes de capacités affaiblies que le policier observerait en bordure de la route, fournirait des motifs pour poursuivre l’enquête en demandant une RED ou un test sanguin.

    Un policier peut exiger un échantillon de salive s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence de drogue dans l’organisme du conducteur en se fondant sur des observations objectives, par exemple :
    • la rougeur oculaire;
    • les tremblements musculaires;
    • l’agitation;
    • la façon de s’exprimer.
  • Test d’haleine (alcool)
    Si un policier soupçonne qu’un conducteur a consommé de l’alcool, il peut exiger un échantillon d’haleine au bord de la route pour déterminer le taux d’alcoolémie de la personne. Des tests supplémentaires réalisés au moyen d’un dispositif approuvé permettront de déterminer le taux d’alcoolémie réel de la personne.
  • Test de sobriété normalisé sur le terrain (drogues ou alcool)

    Une épreuve de coordination des mouvements, également appelée Test de sobriété normalisé sur le terrain (TSNT) est réalisée au bord de la route par un policier en vertu du Code criminel. Lorsqu’un policier a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne a de l’alcool ou de la drogue dans son organisme et que, dans les trois heures précédentes, elle a conduit un véhicule ou en a eu la garde ou le contrôle, peut lui ordonner de se soumettre à un TSNT.

    Un policier formé en TSNT sera qualifié pour effectuer trois tests au bord de la route pour déterminer les facultés affaiblies. Le test du nystagmus horizontal, l’épreuve consistant à marcher et à tourner et l’épreuve d’équilibre sur un pied font partie de la batterie de tests de sobriété normalisés. Les résultats de ces tests permettent à un policier de déterminer s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a les facultés affaiblies et si une évaluation par un agent évaluateur certifié est requise (pour déterminer si la personne a consommé une drogue et quel type de drogue).

  • Évaluations par des agents évaluateurs (drogues et alcool)

    Ces évaluations sont menées par un policier formé pour être agent évaluateur (ou expert en reconnaissance de drogues). Les évaluations sont réalisées lorsqu’un agent évaluateur a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre une infraction prévue à l’alinéa 253(1)a) du Code criminel par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue, ou qu’elle a commis une infraction prévue au paragraphe 253(3) du Code criminel.

    Un agent évaluateur réalise un processus systématique et normalisé en 12 étapes pour déterminer si les facultés d’une personne sont affaiblies, et pour connaître le type de drogue consommé. Ces étapes comprennent l’examen des yeux, des indicateurs cliniques comme la pression artérielle et la température, des tests d’attention divisée et la dilatation des pupilles. L’ERD assoit ses conclusions sur sa formation et sur son expérience ainsi que sur la matrice de symptomatologie des drogues de l’ERD. L’évaluation est suivie du prélèvement d’échantillon toxicologique (urine, sang ou salive) pour confirmer les concentrations d’alcool ou de drogue consommées.