Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises)
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Aperçu
Ce programme de financement est conçu pour appuyer les projets et les initiatives de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mis en œuvre par les entreprises, les industries et les organismes à but non lucratif des TNO.
Les fonds sont fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Date limite
Les demandes au titre du Programme sont acceptées jusqu’au 1er juillet 2023. Les dates limites pour déposer une demande sont :
- le 1er mars 2023
- le 1er juillet 2023
Financement disponible
Pour participer à ce programme de financement, il faut déposer une demande. Pour être admissible à ce programme, le projet doit coûter au moins 100 000 $.
- Les entreprises et les industries demandeuses pourraient recevoir jusqu’à 25 % des coûts admissibles du projet.
- Les organismes à but non lucratif pourraient recevoir jusqu’à 40 % des coûts admissibles du projet.
- Les gouvernements, les municipalités, les organismes du secteur public et les gouvernements et organismes autochtones peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
Un demandeur peut déposer plus d’une demande, et un seul demandeur extérieur au GTNO pourrait demander une subvention équivalant à l’ensemble des fonds disponibles pour l’année. Les projets et les ententes de financement sur plusieurs années seront examinés.
Admissibilité
Exemples de projets :
- Rénovation énergétique de bâtiments
- Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
- Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
- Remplacement de combustibles pour des combustibles à plus faible teneur en carbone
- Valorisation énergétique des déchets
- Captage et utilisation du méthane
- Rénovation énergétique d’équipement mobile
- Bornes de recharge pour véhicules électriques
- Coûts marginaux du passage à la bioénergie pour les nouveaux bâtiments
Remarque :
- Il se peut que d’autres demandeurs déposent une demande de financement. Le GTNO pourrait décider d’appuyer plusieurs projets plutôt qu’un seul.
- Le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique.
Comment soumettre sa candidature
- Examinez le guide du Programme. Certains projets, même s’ils ne figurent pas sur la liste, pourraient recevoir du financement.
- Remplissez le formulaire de demande selon le modèle de proposition.
- Préparez tous les documents connexes indiqués dans le Guide et dans la liste de vérification du formulaire de demande.
- Soumettez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents connexes.
Une fois que vous aurez soumis votre demande, une équipe d’évaluateurs du GTNO en fera l’examen.
Liens connexes
-
Guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
- Formulaire de demande pour le Programme de subventions publiques pour la réduction des GES et modèle de proposition
- Liste des projets en cours
Coordonnées
Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
Division de l’énergie
Ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
1-867-767-9021, poste 32026
Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca