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Énergie

Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises)

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Aperçu 

Ce programme de financement est conçu pour appuyer les projets et les initiatives de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mis en œuvre par les entreprises, les industries et les organismes à but non lucratif des TNO.

Les fonds sont fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Date limite 

Les demandes au titre du Programme sont acceptées jusqu’au 1er juillet 2023. Les dates limites pour déposer une demande sont :

  • le 1er mars 2023
  • le 1er juillet 2023

Financement disponible

Pour participer à ce programme de financement, il faut déposer une demande. Pour être admissible à ce programme, le projet doit coûter au moins 100 000 $.

  • Les entreprises et les industries demandeuses pourraient recevoir jusqu’à 25 % des coûts admissibles du projet.
  • Les organismes à but non lucratif pourraient recevoir jusqu’à 40 % des coûts admissibles du projet.
  • Les gouvernements, les municipalités, les organismes du secteur public et les gouvernements et organismes autochtones peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.

Un demandeur peut déposer plus d’une demande, et un seul demandeur extérieur au GTNO pourrait demander une subvention équivalant à l’ensemble des fonds disponibles pour l’année. Les projets et les ententes de financement sur plusieurs années seront examinés.

Admissibilité

Exemples de projets :

  • Rénovation énergétique de bâtiments
  • Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
  • Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
  • Remplacement de combustibles pour des combustibles à plus faible teneur en carbone
  • Valorisation énergétique des déchets
  • Captage et utilisation du méthane
  • Rénovation énergétique d’équipement mobile
  • Bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Coûts marginaux du passage à la bioénergie pour les nouveaux bâtiments

Remarque :

  • Il se peut que d’autres demandeurs déposent une demande de financement. Le GTNO pourrait décider d’appuyer plusieurs projets plutôt qu’un seul.
  • Le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique.  

Comment soumettre sa candidature

 

  1. Examinez le guide du Programme. Certains projets, même s’ils ne figurent pas sur la liste, pourraient recevoir du financement.
  2. Remplissez le formulaire de demande selon le modèle de proposition.
  3. Préparez tous les documents connexes indiqués dans le Guide et dans la liste de vérification du formulaire de demande.
  4. Soumettez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents connexes.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, une équipe d’évaluateurs du GTNO en fera l’examen.

Liens connexes

 

Coordonnées

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES 
Division de l’énergie 
Ministère de l’Infrastructure 
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 
C. P. 1320 
Yellowknife NT  X1A 2L9
1-867-767-9021, poste 32026 
Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca