Énergie

Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises)

Le programme de subventions publiques pour la réduction de GES (immeubles et entreprises) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est un processus concurrentiel d’attribution de subventions non remboursables conçu pour appuyer les projets et les initiatives de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mis en œuvre par les entreprises, les industries et les organismes à but non lucratif.

Le financement et les ressources nécessaires sont fournis conjointement par le GTNO (dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030) et par le ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (au titre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, en appui au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

Le GTNO accepte les demandes annuelles au cours des trois prochaines années. Le programme prend fin le 31 mars 2022. Exemples de projets :

  • Rénovation énergétique de bâtiments
  • Installation de chaudières à biomasse et de systèmes de chauffage centralisé
  • Projets d’énergie renouvelable pour le chauffage des locaux ou de l’eau
  • Remplacement de combustibles pour réduire les émissions de GE
  • Valorisation énergétique des déchets
  • Captage et utilisation du méthane
  • Rénovation énergétique d’équipement mobile

Les entreprises et les industries demandeuses pourraient recevoir jusqu’à 25 % des coûts admissibles du projet. Les organismes à but non lucratif, quant à eux, peuvent prétendre à 40 % des coûts admissibles du projet. Il n’y a pas de maximum par demandeur, et un seul demandeur pourrait demander une subvention équivalant à la totalité de l’allocation annuelle (consultez le guide du programme pour connaître les montants des subventions). Il peut cependant y avoir plusieurs demandeurs, et le GTNO peut choisir d’appuyer de multiples projets plutôt qu’un seul.

Le Programme vise à combler une lacune dans le financement des grandes initiatives de réduction des GES. Pour être admissible à ce programme, le projet doit coûter au moins 100 000 $. Par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique (AEA), le GTNO fournit un soutien financier aux projets plus modestes. Communiquez avec l’AEA pour en savoir plus sur les initiatives de subventions plus modestes (aea.nt.ca).

Comment présenter une demande

  • Bien prendre connaissance du guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises). (Cliquez ici pour le télécharger.)
  • Remplir le formulaire du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises). (Cliquez ici pour le télécharger.)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec le coordonnateur du programme, par courriel, par téléphone ou par la poste.

Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca

Tél. : 867-767-9021, poste 32026

Courriel régulier :

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES

Division de l’énergie

Ministère de l’Infrastructure

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9