Conducteurs et véhicules

Permis de conduire et cartes d’identité

Permis de conduire

Pour obtenir un permis de conduire, suivez les étapes suivantes : 

  1. Rendez-vous dans l’un des bureaux de l’immatriculation et des permis de conduire des TNO pour renouveler ou demander un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Vous pouvez aussi vous servir de nos services en ligne pour renouveler votre permis de conduire ou prendre un rendez-vous pour un examen de conduite.
  2. Vous devrez remplir le formulaire de demande de permis de conduire ou de carte d’identité générale des TNO.
  3. Si vous répondez aux exigences en matière de vérification de l’identité, vous pourriez recevoir un permis de conduire temporaire, dont vous pourrez vous prévaloir jusqu’à ce que vous receviez votre permis de conduire par la poste, ce qui prend normalement entre deux et quatre semaines.Les personnes qui procèdent au renouvellent de leur permis de conduire des TNO et qui détiennent un permis de conduire sécurisé, qui demeurent encore à l’adresse inscrite sur ce permis et qui satisfont déjà à toutes les conditions pour l’obtention d’un permis de conduire sécurisé peuvent utiliser ce permis de conduire sécurisé comme seule pièce d’identité pour répondre aux exigences en matière de vérification de l’identité aux fins du renouvellement. Les détenteurs d’un permis de conduire sécurisé qui veulent faire changer l’adresse qui figure sur ce document, au moment du renouvellement du permis de conduire, doivent présenter leur permis de conduire sécurisé ainsi qu’une preuve de résidence. Toutes les personnes qui ne satisfont pas à ces conditions sont tenues de présenter une preuve de leur date de naissance et de leur nom légal, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement ainsi qu’une preuve de résidence.
  4. Votre permis de conduire vous parviendra par la poste.

Carte d’identité générale

Pour obtenir une carte d’identité générale, suivez les étapes suivantes :

  1. Rendez-vous dans l’un des bureaux de l’immatriculation et des permis de conduire des TNO pour renouveler ou demander une carte d’identité générale.
  2. Vous devrez remplir le formulaire de demande de permis de conduire ou de carte d’identité générale des TNO.
  3. Pour qu’une carte d’identité générale vous soit délivrée, vous devez satisfaire aux exigences en matière de vérification de l’identité.

Programme de permis de conduire par étapes

Le Programme de permis de conduire par étapes exige de la part des nouveaux conducteurs de prendre diverses mesures pour obtenir un permis de conduire de catégorie 5 complet. Voici quelques nouveaux aspects de ce système :

  • Il vous faudra au moins deux ans pour obtenir votre permis de catégorie 5 complet;
  • L’âge minimum requis pour l’obtention d’un permis de catégorie 5 est 17 ans;
  • La limite autorisée de points d’inaptitude est inférieure durant les étapes de probation et d’apprentissage.

Il y a maintenant trois étapes pour obtenir votre permis de catégorie 5 :

ÉTAPE 1 — APPRENTISSAGE – CLASSE 7

  • Le conducteur doit être âgé d’au moins 15 ans;
  • Il doit réussir un examen écrit;
  • L’étape de l’apprentissage dure au moins 12 mois, à condition que le permis du conducteur ne soit pas suspendu;
  • Il est interdit de conduire après avoir consommé TOUTE QUANTITÉ d’alcool ou en état d’ébriété;
  • Un apprenant doit conduire en compagnie d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire qui possède au moins 24 mois d’expérience avec un permis complet de catégorie 5 (pas de catégorie 5P);
  • Un apprenant ne peut pas transporter d’autre passager que le conducteur surveillant;
  • Un apprenant ne peut pas conduire entre 23 h et 6 h;
  • Le conducteur doit détenir son permis de catégorie 7 pendant au moins un an avant d’être admissible à un permis de catégorie 5P;
  • L’accumulation de six points d’inaptitude ou plus entraîne la suspension du permis de catégorie 7 par le registraire.

ÉTAPE 2 – PROBATION – CLASSE 5P

  • Il est interdit de conduire après avoir consommé TOUTE QUANTITÉ d’alcool ou en état d’ébriété;
  • Le conducteur doit avoir au moins 16 ans;
  • Il doit avoir terminé l’étape de l’apprentissage de 12 mois;
  • Il doit avoir réussi un examen pratique sur la route;
  • Aucun conducteur surveillant n’est requis;
  • Un conducteur en probation ne peut pas servir d’accompagnateur à un apprenant (titulaire d’un permis de catégorie 7);
  • L’étape de probation dure au moins 12 mois, à condition que le permis du conducteur ne soit pas suspendu; 
  • Une fois la période de probation terminée, le conducteur doit se présenter au Bureau de l’immatriculation et des permis de conduire pour faire une demande de reclassement du permis de conduire de catégorie 5P à la catégorie 5, car ce n’est pas automatique;
  • Au cours de la période de probation de 12 mois, il ne peut y avoir de reclassement à un permis commercial (catégorie 1, 2, 3 ou 4);
  • Un seul passager est autorisé à occuper le siège avant.

ÉTAPE 3 — PERMIS COMPLET – CLASSE 5

  • Le conducteur doit avoir terminé l’étape de la probation;

  • Si après avoir détenu un permis de classe 5P (probatoire) pendant 12 mois vous êtes admissibles à un permis complet de classe 5, vous devez demander le reclassement de votre permis de la classe 5P à la classe 5 dans n’importe quel bureau de l’immatriculation et des permis de conduire. Ce processus de reclassement ne se fait pas automatiquement, il faut en faire la demande.

Exigences médicales

Les détenteurs d’un permis de conduire de catégorie 1, 2, 3 ou 4 des TNO doivent présenter un Rapport d’examen médical du conducteur des TNO :

  • au moment de la demande initiale;
  • tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 45 ans;
  • tous les trois ans de 45 à 65 ans;
  • tous les ans après 65 ans.

Les détenteurs d’un permis de conduire de catégorie 5, 6 ou 7 des TNO doivent présenter un Rapport d’examen médical du conducteur des TNO :

  • à 75 ans;
  • à 80 ans;
  • tous les deux ans après 80 ans.

Des rapports médicaux peuvent être exigés plus fréquemment. Le registraire peut exiger un rapport médical lorsqu’une personne souffre d’une condition médicale reconnue susceptible de restreindre rendre la conduite d’un véhicule automobile moins sécuritaire.

Seul un formulaire de Rapport d’examen médical du conducteur des TNO, rempli par un médecin des TNO après un examen médical effectué aux Territoires du Nord-Ouest, sera accepté par le registraire. L’examen peut être effectué par une infirmière praticienne ou, dans une collectivité où il n’y a pas de médecin, par une infirmière autorisée en vertu de la Loi sur la profession infirmière des Territoires du Nord-Ouest.

Il faut environ cinq jours ouvrables pour traiter le Rapport d’examen médical du conducteur des TNO. Tous les renseignements médicaux soumis à la Division des permis et de la sécurité routière sont traités de façon confidentielle.

Tous les frais encourus sont à la charge du demandeur.

Vos responsabilités

Si un professionnel de la santé vous a informé que votre état de santé ou vos médicaments affecteront votre capacité à conduire un véhicule à moteur, ne conduisez pas.

Il vous incombe de vous assurer que vous répondez aux exigences en matière de rapport médical relativement à votre âge ou à l’expiration d’un rapport médical antérieur. Vous serez informé par courrier régulier de la date d’expiration de votre rapport médical. Le défaut de se conformer à toute exigence de renouvellement ou de présentation d’un formulaire de rapport médical entraînera la suspension de votre permis de conduire.

Si vous passez à une catégorie de permis de conduire supérieure, un nouveau rapport médical sera exigé, même si votre rapport médical précédent n’est pas encore expiré. Ceux qui désirent changer de catégorie de permis pour un permis déjà détenu auparavant doivent satisfaire aux mêmes exigences en matière de rapport médical qu’un nouveau demandeur.

Les personnes qui passent à une catégorie inférieure de permis peuvent quand même être tenues de présenter un rapport médical en raison d’une exigence relative à l’âge, d’une restriction médicale (RM) ou d’une condition médicale préexistante qui pourrait avoir une incidence sur leur capacité à conduire un véhicule automobile.

Les exigences médicales étant différentes selon la catégorie de permis de conduire, l’examen médical sera spécifique à la catégorie de permis que vous demandez.

Votre permis de conduire sera suspendu pour des raisons médicales si l’une ou l’autre des situations suivantes se produit :

  • Une condition incapacitante remettant en cause votre capacité à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité;
  • Défaut de se conformer aux exigences de suivi demandées par la Division des permis et de la sécurité routière;
  • Défaut de fournir le rapport médical requis.

Réserver son passage de l’examen théorique ou pratique

Le Rapport d’examen médical du conducteur des TNO n’est valide que pour une période de six mois à compter de la date à laquelle il a été rempli. Si vous devez passer un examen théorique ou pratique, vous devez vous inscrire à cet examen dans les six mois qui suivent votre examen médical ou vous devrez vous soumettre à un nouvel examen médical.