Aperçu 

Ce programme contribue au financement de projets visant à réduire ou à remplacer l’utilisation des combustibles fossiles et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux TNO.

Le financement est fourni par le GTNO, avec l’appui du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Destinataires du financement 

Sont notamment admissibles :

• Gouvernements et organisations autochtones
• Administrations communautaires et régionales
• Ministères, organismes gouvernementaux et organismes publics
• Autres organisations admissibles mentionnées dans le guide du programme
• Les particuliers et les propriétaires privés ne sont pas admissibles à ce financement. Des subventions de moindre envergure liées à l’énergie peuvent être offertes par l’Arctic Energy Alliance (AEA).

Vous avez une idée, mais vous n’êtes pas admissible?

Si vous êtes un résident ayant une idée pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles dans votre collectivité, vous pouvez la proposer à votre :

• Administration communautaire
• Gouvernement ou organisation autochtone
• Fournisseur local de services publics ou de logements

De nombreux projets découlent d’idées émanant des collectivités.

Ce que le programme finance

Le programme finance des projets qui réduisent ou remplacent la consommation d’énergie actuelle, en diminuant l’utilisation des combustibles fossiles ou en passant à des sources d’énergie plus propres.

Exemples :

• Réduire ou remplacer l’utilisation des combustibles fossiles
• Réduire les coûts énergétiques à long terme
• Être prêts à être réalisés pendant la période de financement
• Avoir des retombées positives pour une collectivité, une région ou un service public
• Être conformes aux plans énergétiques locaux ou régionaux

Les projets n’ont pas besoin d’être de grande envergure ni complexes : les solutions pratiques et éprouvées sont encouragées.

Financement disponible

1. Le financement est accordé sur présentation d’une demande.
2. Les projets doivent avoir un coût total minimal de 100 000 $. Des subventions de moindre envergure liées à l’énergie peuvent également être offertes par l’Arctic Energy Alliance (AEA). [LINK]
3. Le financement peut couvrir de 25 % à 75 % des coûts admissibles du projet, selon sa nature.
4. Les organisations peuvent présenter plus d’une demande.
5. Les projets et ententes de financement pluriannuels peuvent être pris en considération.
6. Plusieurs projets peuvent être financés chaque année.

Date limite

• Vous avez jusqu’au 30 mars 2027 pour présenter une demande.

• Les candidatures seront évaluées de manière concurrentielle, selon le principe du premier arrivé, premier servi, chaque trimestre à compter des dates suivantes : 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars.

Comment présenter sa candidature?

• Consultez le guide du programme pour savoir si votre projet est admissible.
• Nous encourageons les demandeurs à communiquer tôt avec l’équipe du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES afin de discuter de leur projet et de son admissibilité. Cela permet également de s’assurer que les demandes sont complètes et concurrentielles.
• Remplissez le formulaire de demande.
• Rassemblez tous les documents requis indiqués dans la liste de vérification.
• Soumettez votre dossier de demande dûment rempli.

Évaluation

• Les demandes sont examinées par une équipe d’évaluation du GTNO
• Nous pourrions communiquer avec vous pour poser des questions ou demander des précisions
• Les décisions de financement dépendent des fonds disponibles et de l’état d’avancement des projets

• Les délais d’évaluation peuvent varier selon le volume de demandes.

Liens connexes

• Guide du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
• Formulaire de demande au titre du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES
• Liste des projets en cours

Coordonnées

Coordonnateur du Programme de subventions publiques pour la réduction des GES 
Division de l’énergie 
Ministère de l’Infrastructure 
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 
C. P. 1320 
Yellowknife NT  X1A 2L9
1-867-767-9021, poste 32058 
Courriel : GHGGrant@gov.nt.ca